… SESSION EXTRAORDINAIRE
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick NDIAYE, a donné ce lundi 15 septembre 2025, le coup d’envoi de la deuxième session extraordinaire de l’année. Une session particulièrement attendue, puisque trois projets de loi majeurs, aux implications économiques et fiscales considérables, figurent à l’ordre du jour des travaux parlementaires.
Les députés seront ainsi appelés à examiner successivement :
– le projet de loi portant modification de la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) ;
– le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 instituant le Code général des impôts ;
– Et enfin, le projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements.
Ces textes traduisent la volonté des autorités d’adapter le cadre fiscal et réglementaire du Sénégal aux mutations de l’économie mondiale et aux priorités nationales de développement.