Fuite d’un courrier confidentiel : la CNDH précise.

Fuite d’un courrier confidentiel : la CNDH précise.
10/09/25 Moro

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a réagi à la fuite dans la presse d’un courrier estampillé « confidentiel » relatif au dossier d’un détenu. Dans un communiqué rendu public, l’institution a tenu à rappeler son mandat et à préciser les risques juridiques liés à la divulgation d’un tel document. Elle souligne que la loi qui l’institue lui donne compétence pour prévenir, promouvoir et protéger les droits humains, mais également pour émettre des avis et recommandations, recevoir des plaintes de victimes ou s’autosaisir en cas de violation présumée. Dans ce cadre, la CNDH entretient un dialogue strictement confidentiel avec les autorités judiciaires, gouvernementales, parlementaires et toutes autres institutions compétentes.

Selon l’article 7 de la loi, seules les conclusions de ces démarches sont rendues publiques à travers le rapport annuel présenté au Président de la République. Cette confidentialité vise, selon la CNDH, à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, indépendamment de leur statut social, conformément aux normes nationales et aux engagements internationaux du Sénégal. L’institution met en garde contre toute publication de documents internes, qui constitue une infraction passible de poursuites judiciaires et pourrait, paradoxalement, nuire aux droits des victimes elles-mêmes.

Dans son communiqué, la CNDH a également tenu à rappeler ses récentes initiatives, citant notamment l’atelier de réflexion organisé le 27 mars 2025 sur la loi d’amnistie. Cette rencontre avait permis de formuler neuf recommandations transmises aux autorités, parmi lesquelles la création d’une commission d’indemnisation destinée à rendre justice aux victimes et à reconnaître leurs souffrances, en tenant compte de leurs dimensions économiques, sociales, culturelles et morales. Ainsi, elle salue la volonté affichée par les nouvelles autorités de renforcer son indépendance à travers l’adoption d’une nouvelle loi. Une orientation qui, selon elle, illustre la détermination à consolider l’État de droit et à faire de la protection des droits humains un pilier central de la démocratie, du développement et de la paix au Sénégal.

Moro

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